Listes

Décision DE-2014-050 autorisant le réseau ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères définis depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1742570).

Décision DF-2013-645 autorisant la société OPTIQUE DU LOIRET à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660554)

Décision DF-2017-2057 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060741v0)

Délibération relative à l'utilisation de la procédure de transfert des données fiscales et comptables de la direction générale des impôts pour l'envoi de la déclaration de résultats.

Décision DR-2018-242 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs biopsychosociaux prédictifs de la survenue de trouble de stress post-traumatique chez les patients admis aux urgences après un traumatisme, intitulée « ISSUE ». (Demande d’autorisation n° 918307)

Décision DF-2013-054 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644989)

Décision DR-2012-611 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude de cohorte effectuée auprès des travailleurs du nucléaire français visant à améliorer la connaissance des effets sanitaires pouvant résulter de l'exposition à long terme à de faibles doses de rayonnements ionisants (cancers et pathologies non cancéreuses) (Demande d’autorisation n° 911399)