Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arr^eté présenté par la mairie de Mérignac concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique reposant sur l'utilisation de cartes à microprocesseur comportant les empreintes digitales des électeurs

Décision DR-2016-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Biomarqueurs d’identification précoce du sepsis aux urgences (BIPS) » (Demande d’autorisation n° 916075)

Décision DR-2012-536 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’identification des gènes impliqués dans les atteintes auditives. (Demande d’autorisation n° 912497)

Décision DF-2017-1517 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028334v0)

Décision DR-2014-602 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’adhérence au traitement chez des patients atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente ou ayant présenté un syndrome cliniquement isolé traités par Betaferon® (Demande d’autorisation n° 914654)

Décision DF-2017-2436 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des incidents liés aux activités de support et gestion des droits d’accès (demande d’autorisation n°2081084v0)

Délibération n°2009-262 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HAEMONETICS France SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1317727)