Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de gestion des opérations d'interconnexions nécessaires à la mise en oeuvre du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.

Décision DE-2014-103 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS GEMS S.A. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins et de préventions à partir des données du PMSI MCO HAD SSR et PSY de 2013 à 2014 avec le chaînage ANO et le fichier FICHCOMP en MCO (Demande d’autorisation n° 1574197 v1).

Délibération concernant une demande d'avis relative à des échanges d'informations entre la Caisse d'allocations familiales de Calais et l'ASSEDIC de son département

Décision DR-2020-055 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'impact d'un programme de coaching personnalisé sur les résultats du chirurgien, intitulée « TOPSURGEONS ». (Demande d’autorisation n°919464

Décision DF-2018-290 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et l’Inde aux fins d’assistance des salariés pour l’utilisation d’un outil informatique lié à la production d’éléments publicitaires (demande d’autorisation n°2161259)