Listes
Délibération 81-08 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Douai
Délibération 81-08 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Douai
DECISION n°DF-2010-006 du
Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3).
DECISION n°DF-2010-006 du
Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance…
Décision MED-2022-060 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-060 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de GAGNY
Décision MED-2022-060 du 25 avril 2022
Décision n°MED-2022-060 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de GAGNY
DECISION n°DF-2011-052 du
Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245)
DECISION n°DF-2011-052 du
Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de…
Délibération 2015-414 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-414 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de loi pour une République numérique.
Délibération 2015-414 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-414 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de loi pour une République numérique.