Listes

Délibération n°2010-224 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425428)

Décision DR-2016-195 autorisant la société IMS HEALTH pour le compte de la société JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la durée de traitement par acétate d’abiratérone chez des patients atteints de cancer métastatique de la prostate résistant à la castration (mCRPC) et n’ayant jamais été traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 916025)

Décision DR-2011-246 autorisant REGISTRAT-MAPI (agissant au nom et pour le compte du LABORATOIRE JANSEEN EMEA) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l'utilisation des ressources médicales, des coûts et de la qualité de vie chez les patients atteints d'un cancer métastatique de la prostate, résistant à la castration (Demande d’autorisation n° 911095)

Décision DE-2017-376 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques de dépistage de la trisomie 21 afin d’optimiser la prise en charge des grossesses HCG ([][] >= 10 MoM. (Demande d'autorisation n° 1918360)

Décision DF-2015-576 autorisant la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer une prestation de support informatique de niveau 1 (demande d’autorisation n°1865344)

Délibération n° 2020-030 du 31 janvier 2020 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

Décision DF-2018-212 autorisant la société CLUB MED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des autorisations des auteurs de photos de réutilisation de celles-ci (demande d’autorisation n°2143908v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'hôpital intercommunal de Neuville Fontaines d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.