Listes

Décision DR-2019-118 autorisant l’ÉCOLE D'ÉCONOMIE DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les approches quasi-expérimentales appliquées à l’étude des effets de la pollution de l’air sur la mortalité en France, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2015. (Demande d’autorisation n° 919085)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le ministère de l'intérieur portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Décision DF-2014-336 autorisant la société ASTRAZENECA REIMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’intégration du logiciel « conseil et développement » relatif à la gestion du personnel, à la gestion des rémunérations et à la gestion des horaires (Demande d’autorisation n°1760790)

Décision DR-2015-285 autorisant la société COCHLEAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de patients bénéficiant d’un implant cochléaire IROS CEL 5277 (Demande d’autorisation n° 915089)

Décision DR-2018-271 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les horaires de travail, le sommeil et la santé chez les participants de la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918337)