Listes

Décision DR-2020-025 autorisant la société PFIZER LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et événements cliniques survenant chez les patients atteints de thrombose veineuse et traités par anticoagulants en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920002)

Décision DE-2011-030 autorisant la société CERI MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description de l'influence des caractéristiques du cancer de la prostate sur la prescription d'une radiothérapie et hormonothérapie associées. (Demande d’autorisation n°1486920)

Décision DF-2012-510 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie (Demande d’autorisation n°1605702)

Décision DF-2013-118 autorisant la société S.E.C.A.N. SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644882)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-041 concernant la commune LE ROBERT

Décision DF-2012-674 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, de contrôle de performance des employés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, de contrôle du respect des procédures internes et d’exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe. (Demande d’autorisation n°1614692)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales de Guadeloupe avec le fichier électoral de l'INSEE