Listes

Décision DE-2011-091 autorisant l’établissement ADRHEN SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la qualité du codage de la base PMSI du centre hospitalier de Blaye (Demande d’autorisation n° 1533417)

Décision DF-2017-1880 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028488v0)

Décision DR-2014-237 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique non interventionnelle portant sur le suivi à long terme de receveurs d’allogreffes rénales et hépatiques adultes précédemment inclus dans un essai sur le Tacrolimus, étude dénommée « ADDRESS ». (Demande d’autorisation n° 914194)

Décision DR-2011-300 autorisant l’assistance publique Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective de la fiabilité de l'utilisation combinée de deux prédicteurs du statut des ganglions non sentinelles en cas d'envahissement du ganglion sentinelle.(Demande d’autorisation n° 911333)