Listes

Décision DR-2020-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité d’une posologie prophylactique d’héparine de bas poids moléculaire augmentée ajustée au poids, comparativement à une posologie prophylactique plus faible (intermédiaire ou standard), sur la survenue d’événements thromboemboliques veineux chez les patients att eints de COVID 19 hospitalisés ,,, intitulée « COVI DOSE » (Demande d’autorisation n° 920195)

Délibération n°2010-156 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428776)

Décision DR-2014-307 autorisant le Groupe Ouest-Est des Leucémies Aigües et autres Maladies du sang (GOELAMS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique d'une cohorte prospective de patients âgés de 60 ans et plus, pris en charge pour leucemie aigüe myeloide (LAM) et recevant un traitement d'induction intensif (Demande d’autorisation n° 914259)

Décision DR-2018-303 autorisant L’HOPITAL MARIE LANNELONGUE PR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats du remplacement valvulaire aortique par la bioprothèse Carpentier-Edwards Magna- Ease avec implantation supra-annulaire. (Demande d’autorisation n° 918230)

Décision DF-2016-1806 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1958680)

Délibération relative à une modification du traitement "RAR" mis en oeuvre par la direction de la comptabilité publique.