Listes
DELIBERATION n°2010-421 du 16 novembre 2010
Délibération n°2010- 421 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme, Développement et Aménagement de la Région Troyenne ( AUDART)
DELIBERATION n°2010-421 du 16 novembre 2010
Délibération n°2010- 421 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme, Développement et Aménagement de la Région…
DECISION n°DF-2016-1914 du
Décision DF-2016-1914 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870571v1)
DECISION n°DF-2016-1914 du
Décision DF-2016-1914 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2012-215 du 5 juillet 2012
Délibération n° 2012-215 du 5 juillet 2012 autorisant le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SI-FAETON et ayant pour finalité la gestion des droits à conduire
DELIBERATION n°2012-215 du 5 juillet 2012
Délibération n° 2012-215 du 5 juillet 2012 autorisant le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l…
Organisme de contrôle du code de conduite
BYCYB (antérieurement Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE)
Date de transfert d'agrément 09-10-2025
N° de label
Date de délivrance
23-09-2021
Date d'expiration
23-09-2026
DELIBERATION n°2009-302 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-302 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.L.D. SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340171)
DELIBERATION n°2009-302 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-302 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.L.D. SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de…