Listes

Décision DF-2013-910 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690339)

Délibération n° 2020-123 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 v8)

Délibération sur la déclaration de modification du système informatique de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle

Décision DF-2012-570 autorisant la société FACET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications életroniques (Demande d’autorisation n°1598293v1)

Décision DF-2016-903 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1606030v1)

Délibération n° 2016-157 du 19 mai 2016 autorisant l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des demandes d’exonération des frais d’inscription à l’Université et leur suivi statistique.

Décision DF-2012-122 autorisant la société CAPGEMINI OUTSOURCING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569158)