Listes

Décision DF-2013-282 autorisant la société SARL AS VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609529)

Décision DE-2011-097 autorisant la société IMS HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’évaluation de la bonne utilisation du médicament en vie réelle, l’analyse scientifique et statistique des phénomènes liés à la persistance, la compliance, le respect des prescriptions et des contre-indications. (Demande d’autorisation n° 1537460)

Décision DF-2017-1112 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctionnalités liées à l’annuaire et à l’organigramme de l’entreprise (demande d’autorisation n°2018459)

Délibération n°2010-047 du 25 février 2010 autorisant la Société Laboratoires Décléor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-177 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude sur l’immunisation contre les produits biopharmaceutiques : Prédiction et analyse clinique afin d’en minimiser le risque au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (Demande d’autorisation n° 914110)

Décision DR-2017-264 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du délai de prise en charge chirurgicale sur le pronostic des brûlés graves, intitulée « EARLYBURN ». (Demande d’autorisation n° 916084)