Listes

Décision DR-2022-072 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’une amplification en chaîne par polymérase multiplex, de la procalcitonine et de l’aspect des crachats pour réduire la durée de l’antibiothérapie au cours de l’exacerbation sévère de bronchopneumopathie chronique obstructive, intitulée « MULTI-EXA ». (Demande d’autorisation n° 922061)

Décision DF-2017-1177 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992975v0)

Décision DF-2016-062 autorisant la société EVIDIAN à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications liées aux audits, d'assistance et de maintenance (demande d'autorisation n°1888842)

Décision DE-2017-332 autorisant le CH ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour l’année 2016 afin d’étudier l’activité de l’établissement et de le comparer au niveau régional et national pour répondre aux demandes des tutelles. (Demande d'autorisation n° 2045549)