Listes

Décision DF-2017-1180 autorisant la société ALE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de messages électroniques de notification (demande d’autorisation n°1993456v0)

Délibération n° 2016-128 du 12 mai 2016 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Humira exploitée par le laboratoire ABBVIE.

Décision DR-2017-285 autorisant le CRLCC EUGENE MARQUIS RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’impact de la RCP moléculaire sur la prise en charge des patients avec une mutation tumorale non référencée, intitulée « EVIRMO ». (Demande d’autorisation n° 917161)

Décision DF-2011-608 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524341)

Délibération n° 2023-015 du 16 février 2023 portant avis sur un projet de décision relatif à la création d’un fichier central des titres permanents du permis de chasser