Listes

Décision DF-2014-324 autorisant la société DASSAULT SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion de l’assistance clientèle (Demande d’autorisation n°1719770)

Délibération n° 2018-178 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne

Décision DR-2021-309 autorisant la société BIOTRONIK SE & CO. KG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’implantation de CRT-P en ambulatoire chez des patients insuffisants cardiaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2025, intitulée « BIO|ŒDIPE.CRT-P ». (Demande d’autorisation n° 921285)

Décision DR-2020-109 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association de deux méthodes de maturation du col et la diminution du taux de césarienne chez les femmes obèses nullipares et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « BIGW ». (Demande d’autorisation n° 919433)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le centre hospitalier régional et universitaire de Lille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création du réseau de santé Nephronor pour les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique en région Nord Pas-de-Calais et d'un registre régional de néphrologie anonymisé.

Décision DF-2017-111 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954259)