Listes

Décision DF-2017-2720 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096594)

Décision DR-2019-280 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement de l’ostéoporose en France et risque fracturaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919273)

Délibération n° 2012-148 du 2 mai 2012 autorisant l’Unité mixte de recherche Pacte 5194 de l’Institut d’études politiques de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur la perception de la police par les adolescents en France

Décision DR-2014-337 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Diagnostic prénatal non invasif de l’hémophilie : nouvelle prise en charge des femmes avec néomutation » (Demande d’autorisation n° 914185)

Délibération n° 2014-165 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2017-2600 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751610v1)