Listes

Décision DR-2018-122 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients métastasiques traités par Keytruda® et des coûts associés, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n° 918112)

Délibération n° 2014- 074 du 20 février 2014 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application des articles 41 et 42 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Décision DR-2017-337 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les répercussions psychologiques chez un parent, suite à l’annonce du décès d’un proche après un arrêt cardiaque et de demande précoce d’autorisation de prélèvement d’organe. (Demande d’autorisation n° 1977548)

Décision DR-2012-438 autorisant le CENTRE HOSPILALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à décrire l'épidémiologie de la thrombopénie immunologique chez les patients adultes en vie réelle dans la région Midi-Pyrénées. Etude CARMEN. (Demande d’autorisation n° 912339)

Décision DF-2016-038 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagés (Demande d’autorisation n°1560637v3)

Décision DR-2022-007 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des facteurs cliniques et génétiques influençant l’évolution et la réponse au traitement de la polykystose hépatorénale autosomique dominante, intitulée « GENKYST ». (Demande d’autorisation n° 910358v2)

Délibération n° 2017-259 du 05 octobre 2017 autorisant la société AVIS LOCATION DE VOITURES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de personnes à risques (Demande d’autorisation n° 1897310)