Listes

Décision DF-2015-973 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903099)

Décision DF-2013-1113 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1692755)

Délibération n° 2013-018 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2013-545 autorisant UNIVERSAL MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les modalités d'utilisation d'Oralair en pratique courante chez les patients souffrant d'une rhinite allergique aux pollens de graminées (Demande d’autorisation n° 913458)

Décision DF-2017-1318 autorisant la société TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1950960v0)

Décision DF-2016-040 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560636v3)

Délibération n° 2016-189 du 30 juin 2016 autorisant la Caisse d’épargne Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.