Listes

Décision DF-2012-208 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion globale des contrats de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1520144)

Décision DF-2016-1727 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943426)

Décision DF-2017-262 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644661v1)

Décision DF-2015-557 autorisant la société AMESYS RESEAU SECURITE & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858087)

Décision DE-2011-037 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL E. ROUX DU PUYS EN VELAY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données PMSI MCO des séjours dans la région (43) et en Rhône Alpes pour les années 2009 et suivantes (Demande d’autorisation n°1475713)

Délibération sur un projet de décret relatif aux conditions dans lesquelles l'institut de veille sanitaire accède aux informations couvertes par le secret médical et industriel et modifiant le code de la santé publique