Listes
DECISION n°DF-2017-2791 du
Décision DF-2017-2791 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2108509v0)
DECISION n°DF-2017-2791 du
Décision DF-2017-2791 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2014-514 du
Décision DF-2014-514 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion des incidents informatiques ressources humaines ou financiers (Demande d’autorisation n°164604)
DECISION n°DF-2014-514 du
Décision DF-2014-514 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG…
DECISION n°DF-2011-565 du
Décision DF-2011-565 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de sous-traitance du traitement administratif des opérations de gestion commerciale (Demande d’autorisation n° 1523382)
DECISION n°DF-2011-565 du
Décision DF-2011-565 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de sous-traitance du…
DECISION n°DF-2017-2109 du
Décision DF-2017-2109 autorisant la société SOCATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1990793v0)
DECISION n°DF-2017-2109 du
Décision DF-2017-2109 autorisant la société SOCATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
DECISION n°DR-2013-534 du
Décision DR-2013-534 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'effet de la vaccination antigrippale des soignants sur le risque de grippe confirmée chez les patients hospitalisés en unités de soins de court séjour au cours de 2 saisons grippales. (Demande d’autorisation n° 913377)
DECISION n°DR-2013-534 du
Décision DR-2013-534 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'effet de la…
DECISION n°DR-2010-250 du
Décision DR-2010-250 délivrée à DIAGNOSTICA STAGO SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité connaître le rôle des D-Dimères dans le diagnostic d’exclusion de la maladie Thrombo-Embolique Veineuse (Demande d’autorisation n° 910324)
DECISION n°DR-2010-250 du
Décision DR-2010-250 délivrée à DIAGNOSTICA STAGO SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité connaître le rôle des D-Dimères dans le…