Listes

Décision DF-2017-2872 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102931)

Délibération n° 2013-248 du 12 septembre 2013 autorisant le GIE COMUTITRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux subventions sociales réservées aux élèves scolaires boursiers dans le cadre du financement de l’abonnement Imagine R.

Délibération n° 2019-153 du 12 décembre 2019 portant avis sur du projet de décret transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (demande d’avis n°19020584 )

Décision DR-2020-228 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une concertation entre médecin coordonnateur et médecin traitant sur l’optimisation de la prescription médicamenteuse pour chaque résident entrant en EHPAD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2017 à 2021, intitulée « OPTIM-EHPAD ». (Demande d’autorisation n° 918296v1)

Décision DR-2010-058 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un fichier des maladies à déclaration obligatoire (Demande d’autorisation n°1333647)

Décision DF-2014-182 autorisant la société BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des notes de frais. (Demande d’autorisation n°1345827)