Listes
DECISION n°DR-2015-121 du
Décision DR-2015-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – GROUPE HOSPITALIER COCHIN – NECKER – SAINT VINCENT DE PAUL – LA ROCHE GUYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’annonce diagnostique d’une anomalie rénale anténatale (Demande d’autorisation n° 914585)
DECISION n°DR-2015-121 du
Décision DR-2015-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – GROUPE HOSPITALIER COCHIN – NECKER – SAINT VINCENT DE PAUL – LA ROCHE…
DECISION n°DF-2010-364 du
Décision DF-2010-364 autorisant la société Crédit Agricole CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société Crédit Agricole CIB au fin de gestion des effectifs, des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (Demande d’autorisation n°1421409)
DECISION n°DF-2010-364 du
Décision DF-2010-364 autorisant la société Crédit Agricole CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels…
DECISION n°DR-2011-437 du
Décision DR-2011-437 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des patients pris en charge pour un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST par les SAMU, les SMUR et les Services d’accueil des urgences d’Aquitaine, dénommé REANIM (Demande d’autorisation n° 911359)
DECISION n°DR-2011-437 du
Décision DR-2011-437 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE - à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en…
DECISION n°DF-2012-504 du
Décision DF-2012-504 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et comptable des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1603137)
DECISION n°DF-2012-504 du
Décision DF-2012-504 autorisant la société KOCH INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2010-188 du
Décision DF-2010-188 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de consultations des comptes acheteurs et recouvrement des créances auprès de débiteurs cédés (demande d’autorisation n°1208016)
DECISION n°DF-2010-188 du
Décision DF-2010-188 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de consultations…
DECISION n°DF-2012-300 du
Décision DF-2012-300 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion des dépenses professionnelles des salariés (demande d’autorisation n°1590906)
DECISION n°DF-2012-300 du
Décision DF-2012-300 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion…
Délibération 97-092 du 02 décembre 1997
Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy
Délibération 97-092 du 02 décembre 1997
Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au…