Listes

Décision DF-2014-710 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786929)

Délibération n°2008-233 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société Histoire et Patrimoine d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1296677)

Délibération n°2009-651 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON

Décision DF-2015-469 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020)

Décision DF-2016-1271 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1831591v1)

Décision DF-2011-628 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’opérations de saisie, de tri et de calcul (Demande d’autorisation n°1531101)

Délibération n°2008-021 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL CENTRE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1186674 V1)