Listes

Décision DF-2017-2655 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale de la relation client (demande d’autorisation n°2093685v0)

Décision DR-2011-308 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la tolérance du traitement par nivestim® chez les patients traités par une chimiothérapie neutropéniante pour une pathologie maligne, tumeur solide ou hémopathie maligne. (Demande d’autorisation n° 911337)

Décision DR-2014-415 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recueil prospectif d’informations cliniques socio-économiques environnementales concernant les personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 909082v2)

Décision DF-2015-150 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1831484)

Décision DF-2012-061 autorisant la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422896v1)

Délibération n° 2014-229 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de cancer du sang et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).