Listes

Décision DR-2011-255 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité critères de modification de la prise en charge chez une cohorte de patients atteints de cancer de la prostate et traités par hormonothérapie (Demande d’autorisation n° 911279)

Décision DF-2013-1238 autorisant la SOCIETE AMADEUS OCCUPIER SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, l’Inde, le Kazakhstan, le Maroc et Singapour aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1705030)

Décision DF-2017-2142 autorisant la société COLLEGE DE CORREZE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2066117v0)

Décision DF-2017-1530 autorisant la société JEAN LAIN KOREAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028178v0)

Décision DE-2017-265 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin de décrire la première ligne de traitement pour les patients atteints de cancer de la prostate métastatique résistant à la castration incidente en 2012 et 2014, puis les lignes de traitement suivantes au cours d'un suivi de 3 ans, dans le cadre du projet CAMERRA

Décision DF-2016-1467 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852521v2)