Listes
Délibération 79-02 du 08 août 1979
Délibération portant avis sur un projet de loi instituant un casier judiciaire national automatisé
Délibération 79-02 du 08 août 1979
Délibération portant avis sur un projet de loi instituant un casier judiciaire national automatisé
DECISION n°DF-2014-169 du
Décision DF-2014-169 autorisant le laboratoire IDEXX ALFORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour permettre la gestion des enregistrements téléphoniques pour la formation des collaborateurs et l’amélioration du service aux clients (Demande d’autorisation n°1814755)
DECISION n°DF-2014-169 du
Décision DF-2014-169 autorisant le laboratoire IDEXX ALFORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour permettre la…
DECISION n°DF-2012-055 du
Décision DF-2012-055 autorisant la société ALLOPASS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle de cohérence des pièces justificatives fournies par un marchand lors de son inscription (Demande d’autorisation n°1558126)
DECISION n°DF-2012-055 du
Décision DF-2012-055 autorisant la société ALLOPASS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle de cohérence…
Décision 2015-046 du 11 septembre 2015
Clôture de la mise en demeure n°2015-046 de la X
Décision 2015-046 du 11 septembre 2015
Clôture de la mise en demeure n°2015-046 de la X
Délibération 2015-418 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-418 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un système de téléservice destiné à la prédemande de titres officiels (demandes d'avis nos 1820026, 1867091 et 1867074)
Délibération 2015-418 du 19 novembre 2015
Délibération n° 2015-418 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un système de téléservice destiné à la…