Listes

Décision DF-2012-723 autorisant la société FONDATION SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et de sécurisation des données. (Demande d’autorisation n°1638312)

Décision DF-2013-1154 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704102)

Décision DF-2010-349 autorisant la société TIFFANY&CO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la connexion aux images de vidéosurveillance sur demande de la France (Demande d’autorisation n°1434251)

Décision DR-2015-634 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à long terme de la durabilité des bioprothèses Stentless CryoLifr O’Brien en position aortique chez le sujet âgé, intitulée « CLOB » (Demande d’autorisation n° 915423)

Décision DF-2016-1967 autorisant la société DEPUY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et des sauvegardes de l'application liés à la gestion de la relation avec les professionnels et les non professionnels de santé (demande d’autorisation n°1978572v0)

Décision DF-2017-1116 autorisant la société TOTAL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition d’un service de connexion au système informatique et aux applications professionnelles à partir d’équipements personnels (demande d’autorisation n°2019244)

Délibération n° 2015-029 du 22 janvier 2015 autorisant l’Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) le Cigalon, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.