Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Roland Garros d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DR-2016-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des données biologiques préopératoires dans l’évaluation du risque en chirurgie cardiaque. (Demande d’autorisation n° 1912114)

Décision DF-2010-248 autorisant la société JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’INFOGERANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DU GROUPE JCDECAUX. (Demande d’autorisation n°1445716)

Décision DR-2017-108 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la prévalence de la délétion de l'allèle Apobec3B (A 3B) dans des échantillons de frottis cervicaux écossais provenant de la collection du CNR HPV de l'université d'Edimbourg (Demande d’autorisation n° 916428)

Décision DF-2017-1185 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures en mode SaaS (demande d’autorisation n°2027522v0)

Décision DR-2018-125 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation de tests non-invasifs pour le diagnostic précoce et la surveillance des arboviroses, intitulée « ARBO-VIRTUESS ». (Demande d’autorisation n° 918133)

Décision DF-2016-1726 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943265)