Listes

Décision DF-2016-1593 autorisant la société AVIVA INVESTORS France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d'autorisation n°1948657v0)

Décision DR-2010-190 délivrée à INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude du risque de cataracte radio induite après exposition dans l'enfance à des scanners de la tête. Etude de faisabilité (Demande d’autorisation n°910066)

Décision DR-2016-486 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’échantillons biologiques de personnes infectées par le virus Ebola pour évaluer la performance d’un test diagnostic rapide, intitulée « Ebodiag » (Demande d’autorisation n° 916594)

Décision DF-2011-084 autorisant la société Merrill Lynch Portfolio Managers Limited à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d'assistance aux employés du déclarant pour assurer le bon fonctionnement des outils informatiques (services d'it helpdesk) (demande d’autorisation n°1483360)

Décision DR-2019-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité cardiovasculaire comparative de l’enzalutamide et de l’abiratérone en traitement du cancer de prostate métastatique résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « GRIVE – PATRIARCH ». (Demande d’autorisation n° 919461)