Listes
Délibération 87-123 du 15 décembre 1987
Délibération adressant un avertissement au centre de transfusion sanguine de […]
Délibération 87-123 du 15 décembre 1987
Délibération adressant un avertissement au centre de transfusion sanguine de […]
DECISION n°DF-2012-094 du
Décision DF-2012-094 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1564374)
DECISION n°DF-2012-094 du
Décision DF-2012-094 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2014-216 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-216 du 6 mai 2014 autorisant la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un fichier nominatif des incidents de paiement.
DELIBERATION n°2014-216 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-216 du 6 mai 2014 autorisant la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2015-152 du
Décision DF-2015-152 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834392)
DECISION n°DF-2015-152 du
Décision DF-2015-152 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d…
Consultation publique : projet de recommandation Dossier patient informatisé (DPI)
La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
DECISION n°DF-2017-214 du
Décision DF-2017-214 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966844v0)
DECISION n°DF-2017-214 du
Décision DF-2017-214 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2016-410 du
Décision DF-2016-410 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936526)
DECISION n°DF-2016-410 du
Décision DF-2016-410 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France à transférer des données à caractère…
DECISION n°DR-2011-337 du
Décision DR-2011-337 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un dosage d’Interleukine IL-8 et IL-6 pour le diagnostic de péritonite bactérienne spontanée (PBS). (Demande d’autorisation n° 911116)
DECISION n°DR-2011-337 du
Décision DR-2011-337 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d…
Délibération 2011-012 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-012 du 13 janvier 2011 autorisant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à constituer et à gérer une base d’information sur les dossiers des allocataires fraudeurs (demande d’autorisation n°1441182)
Délibération 2011-012 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-012 du 13 janvier 2011 autorisant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) à constituer et à gérer une base d…