Listes

Délibération n° 2016-075 du 24 mars 2016 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société DEVOTEAM.

Décision DF-2011-271 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de sous-traitance du traitement relatif aux instruments financiers. (Demande d’autorisation n°1500266)

Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel

Décision DR-2022-162 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge thérapeutique du carcinome hépatocellulaire de stade précoce en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922150)

Décision DF-2014-802 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799465)