Listes

Décision DF-2012-202 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des indemnités de licenciement (Demande d’autorisation n°1579777)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la Santé et de la Famille relatif à une étude rétrospective des lois d'évolution de la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne

Décision DF-2017-2252 autorisant la société QLIKTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un outil de réservation de voyages (demande d’autorisation n°2073714)

Décision DR-2021-011 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post-inscription des patients porteurs d’un stimulateur cardiaque MICRA, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EPI MICRA ». (Demande d’autorisation n° 921004)

Décision DF-2013-630 autorisant la SOCIETE DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656231)

Décision DR-2016-054 autorisant la société SBM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de vérification des performances et de la sécurité des implants résorbables en prosphate trilactique OTIS et OTIS 50 dans le traitement de l’arthrose fémoro-tibiale par OTV par ouverture métaphysaire médiale. (Demande d’autorisation n° 915460)