Listes
DECISION n°DF-2016-681 du
Décision DF-2016-681 autorisant la société COVIDIEN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1922910v0)
DECISION n°DF-2016-681 du
Décision DF-2016-681 autorisant la société COVIDIEN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2008-410 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-410 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par DELTA Assistance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AXA Assistance Maroc Services (autorisation n° 1303917)
DELIBERATION n°2008-410 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-410 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par DELTA Assistance d’un transfert de données à caractère personnel hors de…
DECISION n°DF-2018-294 du
Décision DF-2018-294 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établir une étude de la prise en charge nutritionnelle en néonatalogie (demande d’autorisation n°2162295)
DECISION n°DF-2018-294 du
Décision DF-2018-294 autorisant la société BAXTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établir une étude…
DECISION n°DF-2018-321 du
Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de stockage des données relatives aux vendeurs (demande d’autorisation n°2165747)
DECISION n°DF-2018-321 du
Décision DF-2018-321 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…