Listes

Décision DF-2011-269 refusant la mise en œuvre par la société VIALTIS d’un transfert de données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion du portefeuille client (Demande d’autorisation n°1408321)

Décision DE-2010-094 délivrée à la société CTI SANTE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité exploitation statistique des données anonymisées du CD annuel PMSI MCO mis à disposition par L'ATIH (Demande d’autorisation n° 1413926)

Décision DR-2018-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil d’échantillons dans le cadre de la cohorte Constances afin de constituer une collection d’échantillons biologiques. (Demande d’autorisation n° 918162)

Décision DF-2017-2439 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084309v0)

Décision DE-2017-188 autorisant le CH NOVILLARS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».