Listes

Décision DF-2014-702 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786952)

Décision DF-2012-686 autorisant la société XL RE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion de la paie et d’organisation intragroupe (demande d’autorisation n°1622326)

Délibération n° 2017-197 du 6 juillet 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2016-1842 autorisant la société INTERGRAPH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Russie et Dubaï aux fins de gestion de candidatures en ligne (demande d’autorisation n°1964768v0)

Décision DF-2013-185 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644865)

Décision DE-2011-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’intérêt d’un tutoriel en ligne pour établir le diagnostique des signes cutanés de la neurofibromatose de type I . (Demande d’autorisation n° 1551710)

Décision DR-2010-177 délivrée à ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL - SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité EMERGENCE DE LA RESISTANCE AUX FLUOROQUINOLONES DANS LES FLORES COMMENSALES DE PATIENTS TRAITES PAR FLUOROQUINOLONES (Demande d’autorisation n° 910247)