Décision DR-2014-541 autorisant la société ORTHOMED S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques et radiologiques d’une reconstruction du ligament croisé antérieur à l’aide d’un implant tibial biorésorbable (Demande d’autorisation n° 914485)

DECISION n°DR-2014-541 du

Décision DR-2014-541 autorisant la société ORTHOMED S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…

Délibération 96-062 du 09 juillet 1996

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé de données indirectement nominatives ayant pour finalité un essai multicentrique international sur l'évaluation chez des patients de moins de seize ans infectés par le VIH et déjà traités par des antiviraux de la toxicité et la tolérance de nouveaux traitements (PENTA 4).

Délibération 96-062 du 09 juillet 1996

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé…

DECISION n°DF-2016-1026 du

Décision DF-2016-1026 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1918066v0)

DECISION n°DF-2016-1026 du

Décision DF-2016-1026 autorisant la société SARL TRITON à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DR-2019-194 du

Décision DR-2019-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAL MARIN - à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle, facteurs pronostiques, qualité de vie, consommation de soins et conséquences sociales des arthroses symptomatiques de hanche et de genou, intitulée « KHOALA ». (Demande d’autorisation n° 906297v3)