Listes

Décision DF-2014-406 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’exploitation, de maintenance et de secours des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1773119)

Décision DR-2013-293 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation et le suivi des Polyarthrites Indifférenciées Récentes – cohorte ESPOIR. (Demande d’autorisation n° 902156v2)

Décision DR-2017-175 autorisant la société GAMIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l’arche aortique et de l’aorte thoracique descendante avec la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS. (Demande d’autorisation n° 916375)

Décision DF-2016-833 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et la Tunisie aux fins de gestion du fichier de la clientèle (demande d’autorisation n°99830v16)

Décision DR-2015-702 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236v2)

Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients