Listes

Décision DR-2010-065 délivrée aux Hospices Civils de Lyon (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte Nationale prospective du service rendu par l’anneau gastrique MIBDAND2® (Demande d’autorisation n°910154)

Décision DF-2016-177 autorisant la société NAVIDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage d’une application d’offres de services de proximité dématérialisés par le biais d’un site internet (demande d’autorisation n°1900236)

Décision DE-2011-019 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la tolérance à long terme du traitement par l'hormone de croissance recombinante chez l'adulte traité dans l'enfance – Interrogation du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Demande d’autorisation n° 907167-V2)

Décision n° 2015-061 du 24 juin 2015 mettant en demeure la société X

Délibération n°2009-546 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 93 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2015-683 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867516)