Listes

Décision DF-2017-514 autorisant la société PITNEY BOWES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation des données à des fins statistiques, d’audit et de comptabilité relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1971917)

Décision DR-2015-084 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée citrulline et vieillissement : impact sur les fonctions musculaires et cognitives. (Demande d’autorisation n° 914183)

Délibération n°2009-282 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340148)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des infractions tarifaires non réglées lors du constat

Décision DF-2015-405 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION - Sptpf à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850535)

Décision DF-2017-1750 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028654v0)