Listes

Décision DF-2016-1031 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926745v0)

Décision DF-2017-2671 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données liées à la gestion des paiements des clients et fournisseurs effectués par les employés après vérification de leur fiabilité au regard des listes de sanctions adoptées par l’Union européenne (demande d’autorisation n°2104670v0)

Décision DF-2016-774 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917181)

Décision DR-2010-355 autorisant CID VASCULAR SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire International Avantgarde – AMI ». (Demande d’autorisation n° 910349)

Décision DF-2017-369 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1954507v0)

Décision DR-2015-638 autorisant la société CARPENTER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des escarres chez des patients à risque moyen à élevé utilisant un surmatelas PM100A, intitulée « MATCARP » (Demande d’autorisation n° 915444)

Décision DF-2017-1346 autorisant la société SHERPAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’assistance technique et e maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994960v0)

Délibération n°2011-336 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BTP Gestion SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’avoirs d’épargne salariale en déshérence non prescrits afin de les restituer à leurs bénéficiaires ou ayants-droit. (Demande d’autorisation 1489957).