Listes
DECISION n°DE-2017-297 du
Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073175)
DECISION n°DE-2017-297 du
Décision DE-2017-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2013-1222 du
Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux fins de la gestion et du suivi des évaluations professionnelles (Demande d’autorisation n°1717866)
DECISION n°DF-2013-1222 du
Décision DF-2013-1222 autorisant LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTSCHILD BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong aux…
DECISION n°DF-2016-1899 du
Décision DF-2016-1899 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931646v0)
DECISION n°DF-2016-1899 du
Décision DF-2016-1899 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2017-2143 du
Décision DF-2017-2143 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle des souscriptions dans le cadre de la lutte contre la fraude identitaire, le blanchiment et le terrorisme (demande d’autorisation n°2066828v0)
DECISION n°DF-2017-2143 du
Décision DF-2017-2143 autorisant la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux…
DECISION n°DF-2015-1012 du
Décision DF-2015-1012 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des événements dans le cycle de vie professionnelle des salariés, stagiaires et avocats (Demande d’autorisation n°1112677v2)
DECISION n°DF-2015-1012 du
Décision DF-2015-1012 autorisant la société LATHAM & WATKINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2018-304 du
Décision DR-2018-304 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signification clinique de l’identification de Streptomyces spp. au sein d’un échantillon clinique, intitulée « STREPTOMYCES ». (Demande d’autorisation n° 918365)
DECISION n°DR-2018-304 du
Décision DR-2018-304 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de…
Décision DR-2020-002 du 9 janvier 2020
Décision DR-2020-002 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l'efficacité de l'exérèse chirurgicale locale comparée à la résection chirurgicale radicale chez les patients atteints de cancer du rectum précoce. (Demande d’autorisation n° 919341)
Décision DR-2020-002 du 9 janvier 2020
Décision DR-2020-002 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une…