Listes

Décision DF-2015-551 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative auprès d’un partenaire externe liée à la mise à disposition d’analyse de données effectuées en provenance du système de gestion de capital humain (demande d’autorisation n°1859499)

Délibération n° 2008-337 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le GIP Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale « eS@nté », d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n° 1271604)

Délibération n° 2014-429 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de prévention, d'indemnisation et de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (demande d'avis n° 14021842)

Décision DR-2016-298 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des sites tutorés aux sites non tutorés par le programme C2D/ESTHER au Cameroun (Demande d’autorisation n° 916096)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCAZUR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridiciplinaires.