Listes

Décision DF-2018-219 autorisant la société FLORIAN REIMINGER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des livraisons aux clients (demande d’autorisation n°2147120v0)

Délibération n°2010- 420 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Association Préfiguration Pays Vallée Isle d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales. (autorisation n° 1435876)

Décision DE-2016-073 autorisant le CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des déserts médicaux en France métropolitaine à partir des données SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1835865)

Décision DF-2017-2849 autorisant la société ALSTOM TRANSPORT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de support technique relatif à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2089266v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire

Décision DF-2010-143 autorisant la société MAYER BROWN SELAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1392317)