Listes

Décision DR-2012-632 autorisant le CENTRE INVESTIGATION CLINIQUE ET D'EPIDEMIOLOGIE CLINIQUE INSERM 801 – GROUPE HOSPITALIER BICHAT – CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude dénommée TB-IRIS : caractérisation et facteurs associés au syndrome de reconstitution immunitaire au cours de tuberculoses sous anti-TNF. (Demande d’autorisation n° 912380)

Décision DF-2012-517 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du calcul des bonus aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d'information). (Demande d’autorisation n°1581371)

Décision DR-2016-307 autorisant l’ASSOCIATION GRENOBLOISE D'ETUDE EN NEPHROLOGIE, DIALYSE ET TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la maladie de Fabry chez le patient insuffisant rénal chronique de cause indéterminée, intitulée « EFIRC » (Demande d’autorisation n° 916136)

Décision DF-2013-998 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544)

Décision DE-2010-106 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation du fichier HAD afin de connaitre les séjours réalisés en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n°1422888)

Décision DE-2016-076 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP – Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du parcours de prise en charge ville-hôpital pour soins de santé mentale, intitulée PAPRICA. (Demande d'autorisation n° 1739315)

Délibération n° 2018-261 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux remises prévues à l’article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie (demande d’avis n° 18011393)