Listes

Décision DF-2011-222 autorisant la société JM BRUNEAU à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable et de traitement de la paie (demande d’autorisation n°1495173)

Décision DF-2012-476 autorisant la société WATERMAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, des clients et des consommateurs (Demande d’autorisation n°1574238)

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)

Décision DT-2020-001 refusant au fond de dotation HEART’S FONDATION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution du registre « HEAR » visant à recueillir des données sur l’amylose cardiaque, pour permettre le développement de nouvelles stratégies thérapeutiques, l’amélioration de la prise en charge des patients, et la réalisation de projets de recherche. (Demande d’autorisation n° 2215422)

Délibération de la CNIL n°91-098 du 8 octobre 1991 décidant d'opérer des vérifications sur place auprès de brigades de gendarmerie d'Ile-de-France