Listes

Délibération n°2009-082 du 29 janvier 2009 autorisant la pérennisation par la société RIA France d’un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de fonds

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion d'un fichier du personnel enseignant par l'Université de Lille III.

Décision DR-2012-155 autorisant les LABORATOIRES PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation psychométrique du questionnaire « Mustidimensional Dyspnea Profile (MDP) et l’évaluation de la dimension affective de la dyspnée sur le handicap et la qualité de vie des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et autres maladies chroniques respiratoires (Etude OSMOSE) (Demande d’autorisation n° 912001)

Décision DR-2017-270 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude auxiliaire sur le suivi de l’angine de poitrine à l’aide d’un dispositif dédié en ligne, intitulée « SMART Follow-Up ». (Demande d’autorisation n° 916248)

Décision DE-2012-035 autorisant la société AMEDIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'anonymisation, le transfert et l'analyse des données issues des fichiers PMSI en provenance des établissements de soins en vue de détecter des erreurs dans le système de codification utilisé pour la facturation. (Demande d’autorisation n° 1561674)

Décision DR-2010-090 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico économique et de la qualité de vie des donneurs vivants de rein, comparaison du prélèvement de rein par coeliochirurgie (pure ou « hand assisted ») par coeliochirurgie assistée par robot et par la technique classique de lombotomie (Demande d’autorisation n°910068)