Listes

Décision DE-2013-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une enquête observationnelle multicentrique de patients schizophrène et observer les médicaments correcteurs de hyposialie régulièrement prescrits chez ces patients (Demande d’autorisation n° 1668013)

Décision DF-2014-468 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773905)

Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance du clou TELEGRAPH FEMORAL PROXIMAL utilisé dans l’ostéosynthèse des fractures des régions trochantériennes (Demande d’autorisation n° 915568)

Décision DF-2017-2894 autorisant la société WHIRLPOOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°2110691v0)

Décision DR-2012-209 autorisant l’ASSOCIATION D'HEPATO-GASTROENTEROLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’intérêt du FibroScan® pour le dépistage et la prise en charge des hépatites chroniques B et C dans les Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie. (Demande d’autorisation n° 1575296)