Listes

Décision DF-2017-014 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance technique du système d’information concernant le traitement global des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1987091v0)

Décision DF-2015-731 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de la base de données liées à la gestion des contrôles d’accès aux locaux, la gestion des horaires et la gestion de la restauration (demande d’autorisation n°1870002)

Décision DF-2015-1005 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la plateforme (Demande d’autorisation n°1863473v1)

Délibération n°2010-286 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du Soissonnais (CECILIA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Décision DF-2014-647 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786510)

Décision DF-2017-1036 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition de l'annuaire global du Groupe et de gestion des mouvements d’expatriation de salariés (demande d’autorisation n°2023539v0)

Décision DF-2017-2488 autorisant la société FEDERATION NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à l’utilisation globale du réseau social d’entreprise (RSE) du groupe BPCE (demande d’autorisation n°2087086v0)