Listes

Décision DF-2014-826 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803604

Décision DF-2016-1624 autorisant la société INCYTE BIOSCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives aux consultants et clients (demande d’autorisation n°1926030)

Décision DF-2012-737 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde centralisée de la base de données relative à la protection des données classées confidentielles ou à usage strictement interne (demande d’autorisation n°1623430)

Décision DR-2014-107 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur la validation d'un procédé de production de lymphocites T cytotoxiques de grade pharmaceutique et applications dans le contexte de trois produits differents (CTL anti CMV, CTL anti EBV, ET CTL anti peptides de tumeur), étude dénommée « CTL-Ag » (Demande d’autorisation n° 914155

Décision DF-2017-66 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983813)

Délibération n° 2015-215 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Kellermann à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n°2010-275 du 1er juillet 2010 autorisant la Société KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle