Listes

Décision DR-2015-368 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fonction des voies aériennes supérieures chez les patients atteints de pathologie neuromusculaire. (Demande d’autorisation n° 913484v1)

Décision DR-2010-368 autorisant L’INSTITUTL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les conditions de vie et l'insertion sociale des personnes atteintes de VIH/sida en France intitulée « VESPA 2010 » (Demande d’autorisation n° 910059)

Décision DF-2017-870 autorisant la société HANES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011946v0)

Décision DF-2011-322 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de paiement, de comptabilité, de développement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1500916)

Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur Général d'E.D.F., tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badge aux immeubles d'Electricité de France

Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ». (Demande d’autorisation n° 921262)

Décision DR-2015-204 autorisant la société BIOMÉRIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances pronostiques de biomarqueurs sanguins sur la détérioration clinique de patients admis aux urgences et suspectés de sepsis (Demande d’autorisation n° 915115)