Listes
Délibération 81-81 du 23 juin 1981
Délibération sur l'application des dispositions de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 à certains fichiers détenus par le ministère de la défense nationale
Délibération 81-81 du 23 juin 1981
Délibération sur l'application des dispositions de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 à certains fichiers détenus par le ministère de la…
DECISION n°DF-2017-2363 du
Décision DF-2017-2363 autorisant la société AZIMUT SAS - DA.FR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d'appels dans le cadre de la prospection de solutions d’assurance (demande d’autorisation n°2081622v0)
DECISION n°DF-2017-2363 du
Décision DF-2017-2363 autorisant la société AZIMUT SAS - DA.FR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de…
DECISION n°DF-2010-046 du
Décision n°DF-2010-046 autorisant la société FOURE LAGADEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Quatar aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1414005)
DECISION n°DF-2010-046 du
Décision n°DF-2010-046 autorisant la société FOURE LAGADEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Quatar aux fins de…
Vous devez d'abord écrire à votre employeur
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...),
Votre employeur a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, votre employeur peut vous demander des informations complémentaires dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DF-2010-247 du
Décision DF-2010-247 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie, gestion administrative du personnel, gestion des ressources humaines et gestion des absences et congés (Demande d’autorisation n°1433215)
DECISION n°DF-2010-247 du
Décision DF-2010-247 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers la…
DECISION n°DR-2015-013 du
Décision DR-2015-013 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du dispositif de fixation fémorale juxta-corticale PULLUP® dans le traitement de la rupture du ligament croisé antérieur par reconstruction par greffe autologue (Demande d’autorisation n° 914673)
DECISION n°DR-2015-013 du
Décision DR-2015-013 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…