Listes

Décision DE-2016-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bénéfices et risques du rivaroxaban dans la prévention des thromboses artérielles dans la fibrillation atriale en pratique courante (étude BROTHER) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1932896)

Décision DR-2012-187 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective multicentrique sur l’utilisation du FOLFIRINOX chez des patients atteints d’un adénocarcinome pancréatique métastatique. (Demande d’autorisation n° 912009)

Délibération portant autorisation d'un projet de recherche présenté par le Comité départemental de prévention de l'alcoolisme du DOUBS ayant pour objet l'évaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un problème d'alcool

Décision DF-2011-570 autorisant la société COYOTE SYSTEM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’évaluation du trafic routier (Demande d’autorisation n°1398783)

Décision DR-2018-257 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des caractéristiques moléculaires et cliniques des patients atteints de cancers solides inclus dans un essai de phase précoce au Centre Léon Bérard. (Demande d’autorisation n° 918232)