Listes

Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Décision DF-2010-433 autorisant la société SIMONE PERELE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine (Hong-kong) aux fins de gestion de fichiers clients en vue de recrutement, d’effectuer des opérations de marketing direct, et de fournir des conseils personnalisés quant au choix de lingerie Simone Pérèle, au sein de la société Simone Pérèle et ses filiales (Demande d’autorisation n°1442891)

Décision DF-2015-479 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de suivi des contacts avec les internautes et les participants aux évènements et de gestion des demandes d’essais pour la marque Lexis (demande d’autorisation n°1754063)

Décision DF-2014-467 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (demande d’autorisation n°1773906)

Délibération n°2012-220 du 5 juillet 2012 autorisant l’Assistance publique -Hôpitaux de Marseille à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un système d’information national unique pour les centres de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes permettant l’organisation de réunions de concertations pluridisciplinaires

Décision DR-2020-306 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du parcours de soin spécifique des femmes jeunes sur la cohorte quasi exhaustive des patientes traitées pour un cancer du sein en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2019, intitulée "CarePat-YBC " (Demande d’autorisation n° 920304)

Délibération n° 2009-473 du 23 juillet 2009 dispensant de déclaration certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Répertoire d’immeubles localisés (RIL) par les organismes gérant un service public (DI-013)