Listes
DECISION n°DE-2012-046 du
Décision DE-2012-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux dispositifs d’amélioration de la prise en charge de patients à partir d’une analyse qualitative des modes de fonctionnement de trois services de médecine physique et de réadaptation de l’AP-HP (Demande d’autorisation n° 1567688)
DECISION n°DE-2012-046 du
Décision DE-2012-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
Vous ne souhaitez plus recevoir de SMS publicitaires. La prospection téléphonique par SMS est interdite, sauf si vous avez accepté de recevoir ces messages en donnant votre accord préalable ou si vous êtes client de la société.
Pour s'opposer à la réception de nouveaux SMS publicitaires, répondez "STOP" aux messages. Cette option doit vous permettre de stopper gratuitement l’envoi de ces SMS. L'envoi de STOP ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8.
Où en êtes-vous dans vos démarches ?
DECISION n°DF-2013-077 du
Décision DF-2013-077 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’organisation intra-groupe. (Demande d’autorisation n°1629257)
DECISION n°DF-2013-077 du
Décision DF-2013-077 autorisant la société XL INSURANCE COMPANY LTD. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1622 du
Décision DF-2017-1622 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de compte-rendu interne et de réalisation de statistiques liés à la gestion globale des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1999381v0)
DECISION n°DF-2017-1622 du
Décision DF-2017-1622 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-093 du
Décision DF-2015-093 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875791 version 2 )
DECISION n°DF-2015-093 du
Décision DF-2015-093 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats…
Vous n'avez pas réussi à identifier la société à l'origine du message
Adresser un signalement à la plate-forme Signal spam.
DECISION n°DR-2014-160 du
Décision DR-2014-160 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête régionale d’imprégnation saturnine des enfants de 1 à 6 ans en Guyane, dénommée GuyaPlomb (Demande d’autorisation n° 913603)
DECISION n°DR-2014-160 du
Décision DR-2014-160 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête…