Listes

Décision DF-2011-621 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la révision annuelle des rémunérations des salariés de la société. (Demande d’autorisation n°1524365)

Décision DF-2011-230 autorisant la société TOTAL SATOTAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement adapté d’un progiciel de gestion de paie (Demande d’autorisation n°1443310)

Délibération portant avis sur l'expérimentation par les sociétés de secours minières de Lens et d'Aniche de cartes à mémoire individuelles de santé (VITACARTE) auprès de leurs assurés

Décision DR-2014-270 autorisant la société DAIICHI SANKYO EUROPE GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire multinational européen sur la prévention des évènements thromboemboliques dans le cadre d'une fibrillation atriale (PREFER). (Demande d’autorisation n° 914341)

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société nationale des chemins de fer, du système Socrate (système offrant à la clientèle des réservations d'affaires et de tourisme en Europe)

Délibération n° 2014-528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation unique n° 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033)

Délibération n° 2014-077 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire BIOMARIN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).