Listes

Décision DF-2016-733 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938339v0)

Décision DE-2016-120 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’identification et d’analyse des évènements indésirables. (Demande d'autorisation n° 1947801)

Décision DE-2010-072 délivrée à SANOFI AVENTIS GROUPE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité ETUDE TRANSVERSALE SUR L'INITIATION DE TRAITEMENTS ANTI-ARYTHMIQUES (Demande d’autorisation n°1411634)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le maire de Marseille relatif à l'informatisation des dossiers médicaux du personnel municipal gérés par la division de la médecine du travail

Décision DF-2017-668 autorisant la société MORNINGSTAR FRANCE FUND INFORMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des opérations commerciales (demande d’autorisation n°1979095v0)

Décision DF-2011-387 autorisant la société AXA EPARGNE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503283)