Listes

Décision DF-2016-550 autorisant la société AUTOMATISMES BFT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés des filiales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe Somfy (demande d’autorisation n°1915679v0)

Décision DF-2017-1159 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1996349v0)

Décision DR-2016-207 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les ostéomyélites hématogènes récidivantes chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 916128)

Délibération n° 2021-035 du 25 mars 2021 portant avis sur les articles 40, 41 et 42 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Délibération n°2010-335 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle du trafic autoroutier par reconnaissance des plaques d’immatriculation (autorisation n°1416385)