Listes
DECISION n°DE-2012-038 du
Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à quantifier sur une échelle validée l'effet de l'injection de « RADIESSE » sur l'ovale du visage (Demande d’autorisation n° 1576405)
DECISION n°DE-2012-038 du
Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DELIBERATION n°2012-327 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-327 du 20 septembre 2012 autorisant l’association Plaisir Jeunesse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et l’orientation des personnes suivies
DELIBERATION n°2012-327 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-327 du 20 septembre 2012 autorisant l’association Plaisir Jeunesse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2014-915 du
Décision DF-2014-915 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de support informatique et technique. (Demande d’autorisation n°1814222)
DECISION n°DF-2014-915 du
Décision DF-2014-915 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2012-185 du
Décision DF-2012-185 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de consultation de contrats, de sinistres et de back office (Demande d’autorisation n°1562385)
DECISION n°DF-2012-185 du
Décision DF-2012-185 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de…
NOGENT-LE-ROTROU
Mail :
[email protected]
ISSY-LES-MOULINEAUX
Mail :
[email protected]
DECISION n°DF-2013-287 du
Décision DF-2013-287 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609538)
DECISION n°DF-2013-287 du
Décision DF-2013-287 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données …
DECISION n°DR-2013-289 du
Décision DR-2014-289 autorisant l’UNIVERSITE D'AIX- MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement mental et le comportement dans le syndrome de microdélétion 22q11.2 (Demande d’autorisation n° 914176)
DECISION n°DR-2013-289 du
Décision DR-2014-289 autorisant l’UNIVERSITE D'AIX- MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
DECISION n°DF-2014-894 du
Décision DF-2014-894 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données, d’exploitation informatique, d’hébergement, de backup et de monitoring du système. (Demande d’autorisation n°1809028)
DECISION n°DF-2014-894 du
Décision DF-2014-894 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de…
DECISION n°DF-2011-656 du
Décision DF-2011-656 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de support technique et applicatif pour les activités de services d’investissement ou connexes. (Demande d’autorisation n°1535567)
DECISION n°DF-2011-656 du
Décision DF-2011-656 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…